Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : à compléter par Sillon Patrimecto
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Sillon Patrimecto met à disposition sa plateforme d'analyse de données et d'aide à la décision en matière d'investissement (ci-après le « Service »), ainsi que les droits et obligations des utilisateurs (ci-après l'« Utilisateur » ou les « Utilisateurs ») dans ce cadre.
L'accès et l'utilisation du Service impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si l'Utilisateur ne souhaite pas accepter les présentes CGU, il lui est demandé de ne pas utiliser le Service.
2. Description du Service
Sillon Patrimecto propose une plateforme utilisant des technologies d'intelligence artificielle pour l'analyse de données financières et l'aide à l'optimisation de décisions d'investissement. Les fonctionnalités précises, leurs modalités d'accès et leurs éventuelles limitations sont décrites sur les pages dédiées du site.
Le Service est fourni à titre d'outil d'aide à la décision et d'analyse. Il ne constitue en aucun cas un conseil en investissement personnalisé, une recommandation financière, juridique ou fiscale, ni une garantie de résultat. Toute décision d'investissement relève de la seule responsabilité de l'Utilisateur.
3. Accès au Service
L'accès à certaines fonctionnalités du Service peut nécessiter la création d'un compte utilisateur et la fourniture d'informations exactes et à jour. L'Utilisateur s'engage à préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion et à informer Sillon Patrimecto de toute utilisation non autorisée de son compte.
Sillon Patrimecto se réserve le droit de suspendre ou de restreindre l'accès au Service, sans préavis, en cas de manquement aux présentes CGU, de comportement frauduleux, ou pour toute raison technique liée à la maintenance, la sécurité ou l'évolution du Service.
4. Obligations de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à :
- Utiliser le Service conformément à sa destination et aux dispositions légales et réglementaires applicables ;
- Ne pas tenter de porter atteinte à l'intégrité, la sécurité ou la disponibilité du Service ou de ses systèmes ;
- Ne pas extraire, copier ou réutiliser tout ou partie du contenu du Service sans autorisation préalable ;
- Fournir des informations exactes lors de toute interaction avec la plateforme ou ses formulaires ;
- Ne pas utiliser le Service à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l'ordre public.
5. Absence de conseil en investissement
Les analyses, données, résultats et suggestions générés par le Service sont fournis à titre purement informatif. Ils ne sauraient être interprétés comme des conseils en investissement, des recommandations personnalisées ou des garanties de performance future.
Sillon Patrimecto ne saurait être tenu responsable des décisions prises par l'Utilisateur sur la base des informations issues du Service. Il est recommandé à l'Utilisateur de consulter un professionnel qualifié (conseiller financier, expert-comptable, avocat) avant toute décision d'investissement significative.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le Service (textes, algorithmes, interfaces, bases de données, logos, marques, visuels) sont la propriété exclusive de Sillon Patrimecto ou de ses partenaires et sont protégés par les législations relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du Service, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de Sillon Patrimecto.
7. Disponibilité du Service
Sillon Patrimecto s'efforce d'assurer un accès continu au Service mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou pour des causes indépendantes de sa volonté, sans que la responsabilité de Sillon Patrimecto ne puisse être engagée à ce titre.
8. Limitation de responsabilité
Dans la limite permise par la loi applicable, Sillon Patrimecto ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service, y compris les pertes financières, pertes de données ou préjudices commerciaux, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle dûment prouvée.
L'Utilisateur reconnaît utiliser le Service sous sa propre responsabilité et en connaissance des risques inhérents à toute décision d'investissement.
9. Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation du Service est décrit dans la Politique de confidentialité de Sillon Patrimecto, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
10. Modification des CGU
Sillon Patrimecto se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du Service ou de la réglementation applicable. Les Utilisateurs seront informés des modifications substantielles par tout moyen approprié. La poursuite de l'utilisation du Service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
11. Résiliation
Sillon Patrimecto peut suspendre ou mettre fin à l'accès d'un Utilisateur au Service en cas de manquement aux présentes CGU. L'Utilisateur peut, de son côté, cesser d'utiliser le Service à tout moment, notamment en supprimant son compte lorsque cette fonctionnalité est disponible.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont, à titre indicatif dans ce modèle, soumises au droit applicable au lieu d'établissement de Sillon Patrimecto. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action contentieuse. À défaut d'accord, les tribunaux compétents seront ceux déterminés par les règles de droit applicables, sous réserve des dispositions impératives protégeant les consommateurs.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, l'Utilisateur peut contacter Sillon Patrimecto via la page Contact du site.