Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité décrit comment Sillon Patrimecto collecte, utilise, conserve et protège les informations personnelles des utilisateurs de sa plateforme d'analyse de données et d'aide à la décision d'investissement. Ce document constitue un modèle général destiné à être adapté et complété selon les besoins juridiques spécifiques de votre activité et ne saurait constituer un avis juridique.
Dernière mise à jour : à compléter par Sillon Patrimecto.
1. Introduction
Sillon Patrimecto (« nous », « notre » ou « nos ») s'engage à protéger la vie privée des personnes qui utilisent notre plateforme, notre site web et nos services associés (ensemble, les « Services »). Cette politique de confidentialité explique quelles données personnelles nous collectons, pourquoi nous les collectons, comment nous les utilisons, et les droits dont vous disposez à leur égard.
En accédant à nos Services ou en les utilisant, vous reconnaissez avoir lu et compris les termes de la présente politique. Si vous n'acceptez pas ces termes, nous vous invitons à ne pas utiliser nos Services.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via les Services est Sillon Patrimecto. Pour toute question relative à cette politique ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter via les coordonnées indiquées sur notre page Contact.
3. Données collectées
Nous pouvons collecter les catégories de données personnelles suivantes, selon votre utilisation des Services :
- Données d'identification : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, fonction, nom de l'entreprise.
- Données de connexion et d'utilisation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, horodatages, journaux d'événements liés à l'utilisation de la plateforme.
- Données transmises via nos formulaires : informations saisies lors d'une demande de contact, d'une inscription ou d'une demande de démonstration.
- Données techniques liées aux cookies et technologies similaires : identifiants de session, préférences de navigation.
- Données financières ou d'investissement fournies volontairement : le cas échéant, dans le cadre de l'utilisation des fonctionnalités d'analyse, sous réserve de votre consentement explicite.
Nous ne collectons pas sciemment de données sensibles au sens du RGPD, sauf lorsque cela est strictement nécessaire et avec votre consentement explicite.
4. Finalités du traitement
Les données personnelles collectées sont utilisées aux fins suivantes :
- Fournir, maintenir et améliorer nos Services ;
- Répondre à vos demandes de contact ou d'assistance ;
- Personnaliser votre expérience sur la plateforme ;
- Assurer la sécurité et prévenir les fraudes ou usages abusifs ;
- Vous adresser des communications relatives à votre compte ou aux Services, sous réserve de vos préférences ;
- Respecter nos obligations légales et réglementaires.
5. Base légale du traitement
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), nous fondons le traitement de vos données personnelles sur une ou plusieurs des bases légales suivantes : votre consentement, l'exécution d'un contrat auquel vous êtes partie, le respect d'une obligation légale, ou notre intérêt légitime à améliorer et sécuriser nos Services.
6. Partage des données
Sillon Patrimecto ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers. Nous pouvons toutefois partager certaines données avec :
- Nos prestataires techniques (hébergement, maintenance, analyse) agissant en qualité de sous-traitants, dans le cadre strict des finalités décrites ;
- Les autorités compétentes lorsque la loi l'exige ;
- Tout tiers en cas de fusion, acquisition ou cession d'actifs, sous réserve d'un niveau de protection équivalent.
7. Conservation des données
Nous conservons vos données personnelles pendant la durée nécessaire à l'accomplissement des finalités décrites dans la présente politique, ou conformément aux durées imposées par la réglementation applicable. À l'expiration de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées.
8. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables destinées à protéger vos données personnelles contre l'accès non autorisé, la perte, l'altération ou la divulgation. Cependant, aucun système de transmission ou de stockage de données n'est totalement sécurisé, et nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.
9. Cookies et technologies similaires
Notre site utilise des cookies et technologies similaires afin d'assurer le bon fonctionnement des Services, d'analyser leur utilisation et d'améliorer l'expérience utilisateur. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser certains cookies ; toutefois, cela peut affecter certaines fonctionnalités des Services.
10. Transferts internationaux
Si des données personnelles sont transférées hors de l'Espace Économique Européen, nous veillons à ce que ces transferts bénéficient de garanties appropriées, conformément à la réglementation applicable (clauses contractuelles types, décisions d'adéquation, ou autres mécanismes reconnus).
11. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- Droit d'accès à vos données personnelles ;
- Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») ;
- Droit à la limitation du traitement ;
- Droit à la portabilité des données ;
- Droit d'opposition au traitement ;
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur celui-ci.
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter via les coordonnées disponibles sur notre page Contact. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente (en France, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés – CNIL).
12. Mineurs
Nos Services ne sont pas destinés aux personnes mineures. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs. Si vous pensez qu'un mineur nous a communiqué des données personnelles, veuillez nous contacter afin que nous puissions prendre les mesures appropriées.
13. Modifications de la présente politique
Sillon Patrimecto se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, afin de refléter les évolutions légales, techniques ou organisationnelles. Toute modification substantielle sera portée à votre connaissance par un moyen approprié. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page.
14. Contact
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou à l'exercice de vos droits, veuillez utiliser les informations de contact disponibles sur notre page Contact.